Panneau supplémentaire en tôle classe 1 60x90 fig. 78 « allée »

NOM : Panneau supplémentaire en tôle classe 1 60x90 fig. 78 « allée »

Description générale :

• La figure annexe 78, selon le Règlement pour l’application et la mise en œuvre du Code de la route, sert à indiquer une allée, c’est-à-dire un accès routier à une zone privée (garage, cour, activité commerciale, etc.) où le stationnement est interdit afin de ne pas obstruer le passage.

• Le panel doit être autorisé par la municipalité et présenter le numéro d’autorisation.

Caractéristiques techniques :

• Format : Rectangulaire

• Dimensions : 60 × 90 cm (format standard en tôle)

Matériel :

• Tôle galvanisée ou aluminium

• Bords pliés anti-coupe

• Résistant aux intempéries

Film réfléchissant :

• Classe 1 (réflectivité de base, visible jusqu’à 100 m)

• Conforme à la norme UNI EN 12899-1

• Arrière-plan : Blanc

Écrit :

• Texte « Allée » en lettres bleues en majuscules, bordure supérieure bleue

• Symbole de stationnement interdit (cercle rouge rayé)

Rapports :

• Le nom de la commune compétente

• Le numéro d’autorisation délivré

• Parfois, la date ou l’année de délivrance

Contenu obligatoire :

• Il n’est pas valide s’il ne possède pas de numéro d’autorisation

• Doit être délivré ou autorisé par la municipalité à la demande du propriétaire ou de l’administrateur du col

Utilisation prévue :

Installé sur :

• Portes de garage

• Accès privés

• Rampes, portails, allées

• Indique une interdiction de stationnement 24h/24 et 7j/7 afin d’assurer l’accès aux véhicules

Utilisé par :

• Citoyens privés

• Entreprises

• Copropriétés

• Organismes publics

Installation :

• Fixation de mur ou de portail avec trous ou vis

• Hauteur d’installation recommandée : entre 150 et 220 cm du sol

• Il doit être clairement visible depuis la chaussée

Conformité réglementaire :

• Code de la route – Art. 22 et 120

• Règlement d’application – Annexe II – Figure 78

• Autorisation obligatoire de la municipalité (délivrée sous réserve de la réglementation municipale)

Notes importantes :

• Le panneau n’est valable que s’il indique le numéro d’autorisation municipale

• En l’absence d’autorisation ou d’un panneau non conforme, il n’est pas possible de faire retirer un véhicule stationné

• Certaines municipalités publient des panneaux personnalisés avec les armoiries officielles

Contenu typique de l’offre :

• 1 panneau de tôle 60×90 cm

• Film réfléchissant de classe 1

• Espace pour saisir les données municipales (ou déjà imprimées)

• Trous pour la réparation